J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly


NOR : MCCB0300792A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 19 novembre 2003, Mme Lavallée (Danièle), directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique, est nommée membre du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly, au titre du 9° de l'article 12 du décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly, en remplacement de M. Baudez (Claude, François), démissionnaire.